Article 1 — Identité du responsable de traitement
1.1. La présente politique de confidentialité est publiée par OMIIRAN SARL, société à responsabilité limitée de droit béninois, spécialisée dans le développement de logiciels depuis 2016, éditeur de la plateforme KONDO ERP.
- Raison sociale : OMIIRAN SARL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée de droit béninois
- Siège social : Cotonou, République du Bénin
- Activité : Édition de logiciels et prestations de services informatiques
- Email de contact : contact@omiiran.com
1.2. KONDO ERP est une plateforme ERP multi-tenant permettant aux entreprises de gérer l'ensemble de leurs opérations (ressources humaines, comptabilité, gestion commerciale, stock, restauration, pharmacie, gestion de projets, messagerie) depuis une interface unifiée. KONDO ERP est disponible en deux modes de déploiement :
- SaaS Cloud — hébergé et opéré par OMIIRAN SARL ;
- Auto-hébergé (self-hosted) — installé sur l'infrastructure propre du Licencié.
1.3. Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), OMIIRAN SARL agit en qualité de :
- Responsable de traitement pour les données relatives à la gestion des comptes utilisateurs, des abonnements et de la facturation ;
- Sous-traitant pour les données métier saisies par le Client dans l'ERP (données employés, clients, opérations comptables, etc.). Dans ce cadre, le Client est le responsable de traitement pour ses propres données.
- Responsable de traitement uniquement pour les données de licence, de facturation et de support technique ;
- Le Licencié est à la fois responsable de traitement et hébergeur de ses propres données métier. OMIIRAN SARL n'a aucun accès aux données saisies dans le Logiciel.
1.4. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse indiquée à l'Article 16.
Article 2 — Périmètre de la présente politique
2.1. La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des utilisateurs de KONDO ERP, quel que soit le mode de déploiement choisi (SaaS Cloud ou auto-hébergé).
En mode SaaS, OMIIRAN SARL héberge les données du Client sur ses serveurs. La présente politique couvre l'ensemble des données traitées dans le cadre de la fourniture du Service (comptes, données métier, données techniques, facturation).
En mode auto-hébergé, le Logiciel est installé et exécuté sur l'infrastructure propre du Licencié (serveur physique, machine virtuelle, cloud privé, etc.). Les données métier restent exclusivement sur l'infrastructure du Licencié. OMIIRAN SARL n'a aucun accès, direct ou indirect, aux données saisies dans le Logiciel. La présente politique couvre uniquement les données que le Licencié partage directement avec OMIIRAN SARL (achat de licence, activation, support technique).
Article 3 — Données collectées
3.1. Données d'inscription et de compte
Lors de la création d'un compte sur KONDO ERP, les données suivantes sont collectées :
- Nom, prénom, adresse email ;
- Mot de passe (stocké exclusivement sous forme de hachage cryptographique — jamais en clair) ;
- Matricule employé ;
- Nom d'organisation et code organisation ;
- Raison sociale et code société.
3.2. Données saisies par le Client dans l'ERP (données métier)
Le Client et ses utilisateurs sont amenés à saisir des données métier dans les différents modules de l'ERP. Ces données peuvent inclure, de manière non exhaustive :
- Ressources Humaines (RH) : employés, contrats de travail, congés, pointages, paie, évaluations de performance, compétences, formations ;
- Comptabilité : écritures comptables, plan comptable, exercices fiscaux, budgets, déclarations de TVA, immobilisations, trésorerie ;
- CRM : clients, contacts, leads, opportunités commerciales, devis, commandes, factures ;
- Stock : articles, mouvements de stock, lots et traçabilité, fournisseurs, bons de commande, inventaires ;
- Restaurant : tables, commandes en salle, menus, cartes de fidélité ;
- Pharmacie : médicaments, ordonnances, ventes comptoir ;
- Planner : projets, tâches, sprints, epics ;
- Messagerie : emails, brouillons, modèles de messages.
En mode auto-hébergé, les données métier restent intégralement sur l'infrastructure du Licencié et ne sont pas collectées par OMIIRAN SARL. Les données collectées par OMIIRAN se limitent aux catégories ci-dessous (3.3 à 3.6).
3.3. Données techniques et de navigation
- Adresse IP et identifiant de l'agent utilisateur (user-agent) ;
- Logs d'accès et piste d'audit (action, horodatage, société, utilisateur) ;
- Cookies de session (strictement fonctionnels — voir Article 11) ;
- Données de géolocalisation du pointage, uniquement si cette fonctionnalité a été activée par l'administrateur Client (voir Article 13).
3.4. Données de facturation
- Informations de facturation : nom ou raison sociale, adresse postale, numéro d'identification TVA ;
- Historique des factures et des paiements.
3.5. Données de licence
- Clé de licence unique attribuée au Licencié ;
- Empreinte serveur : un hash cryptographique irréversible généré à partir de caractéristiques matérielles du serveur — cette empreinte ne contient aucune donnée personnelle et ne permet pas d'identifier le matériel ;
- Date d'activation et date d'expiration de la licence ;
- Nombre d'utilisateurs et de sociétés autorisés par la licence ;
- Requêtes automatiques de vérification de validité émises périodiquement par le Logiciel vers le serveur OMIIRAN (contenant uniquement la clé de licence et l'empreinte serveur).
3.6. Données de support technique
- Emails échangés entre le Licencié et l'équipe de support OMIIRAN ;
- Description des incidents ou demandes d'assistance ;
- Captures d'écran, fichiers de logs ou extraits de configuration fournis volontairement par le Licencié à des fins de diagnostic ;
- Version du logiciel installée et informations techniques communiquées lors du support.
3.7. Données de demande de démo
Le formulaire de demande de démonstration collecte :
- Prénom, nom, adresse email ;
- Nom de l'entreprise ;
- Mode souhaité (SaaS / auto-hébergé) ;
- Message libre (optionnel).
Article 4 — Données NON collectées par OMIIRAN SARL (auto-hébergé)
- Données de Ressources Humaines : employés, contrats de travail, bulletins de paie, pointages, congés, évaluations
- Données comptables : écritures, journaux, plan comptable, factures, déclarations TVA, bilans, trésorerie
- Données CRM : clients, contacts, opportunités, devis, commandes, factures commerciales
- Données de gestion des stocks : articles, mouvements, inventaires, fournisseurs, bons de commande
- Données de restauration : commandes, tables, tickets, programmes de fidélité, KDS
- Données pharmaceutiques : ordonnances, produits, dispensations
- Données de messagerie : emails, pièces jointes, comptes de messagerie configurés
- Données du Planner : projets, tâches, sprints, epics, rapports d'avancement
- Données utilisateur : mots de passe (hashes), profils, rôles, permissions, journaux d'audit
En particulier, KONDO ERP en mode auto-hébergé :
- N'envoie aucune télémétrie — aucune collecte d'usage, de statistiques, de métriques de performance
- N'effectue aucun tracking — pas de pixels de suivi, pas d'analytics, pas de profilage
- Ne transmet aucune donnée à des tiers — pas de partage avec des partenaires, annonceurs ou sous-traitants
- Fonctionne intégralement hors-ligne — la seule communication réseau est la vérification périodique de la validité de la licence
En mode SaaS, les données métier sont hébergées sur les serveurs d'OMIIRAN SARL dans le cadre de la fourniture du Service. Les garanties de sécurité et de confidentialité applicables sont détaillées aux Articles 9 et 12.
Article 5 — Finalités et base légale du traitement
5.1. Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale clairement identifiée.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service ERP (création de compte, accès aux modules, traitement des données métier) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des abonnements et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Support technique et assistance | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Sécurité de la plateforme (audit trail, logs de connexion, authentification à deux facteurs) | Intérêt légitime / Obligation légale (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD) |
| Amélioration du Service (analyse des usages, corrections de bogues) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de notifications d'expiration d'abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Conformité fiscale (e-MCF, normes OHADA) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Traitement des demandes de démonstration | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Gestion de la licence et activation du Logiciel | Exécution du contrat de licence | Clé de licence, empreinte serveur, paramètres d'activation |
| Facturation et tenue comptable | Obligation légale (OHADA, Code Général des Impôts) | Coordonnées, raison sociale, factures |
| Support technique et assistance | Exécution du contrat de maintenance | Emails, descriptions d'incidents, logs fournis |
| Envoi de mises à jour et notifications de sécurité | Intérêt légitime (sécurité du Logiciel) | Email du contact, version installée |
OMIIRAN SARL ne traite les données qu'aux fins énumérées ci-dessus. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable du Licencié.
5.2. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans incidence sur la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.
Article 6 — Durée de conservation
6.1. Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur | Durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation |
| Données métier (RH, comptabilité, CRM, stock, etc.) | Durée de l'abonnement + 30 jours (export possible avant suppression) |
| Logs d'audit | 1 an (ou 90 jours selon le plan d'abonnement souscrit) |
| Factures et données comptables de facturation | 10 ans (obligation légale OHADA) |
| Demandes de démonstration | 12 mois à compter de la demande |
| Cookies de session | Durée de la session (configurable ; défaut : 30 minutes d'inactivité) |
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de licence | Durée de validité de la licence + 1 an | Gestion des renouvellements et archivage |
| Factures et documents comptables | 10 ans | Obligation légale OHADA (conservation des pièces comptables) |
| Données de support technique | 2 ans après la résolution du dernier incident | Continuité de l'assistance et base de connaissances interne |
| Données de commande et contact | 5 ans après la fin de la relation commerciale | Prescription légale et gestion de la relation client |
6.2. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière définitive ou anonymisées de façon irréversible.
6.3. Le Client peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données avant la fin de son abonnement ou de sa licence, via les fonctionnalités d'export intégrées à l'ERP.
Article 7 — Destinataires des données
7.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de KONDO ERP en mode SaaS peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité d'OMIIRAN SARL : équipe de support technique et développement, dans le strict cadre de la maintenance et du fonctionnement de la plateforme ;
- Hébergeur cloud : prestataire d'infrastructure assurant l'hébergement des serveurs de la plateforme ;
- Prestataires de paiement : KKiaPay et/ou Stripe, pour le traitement sécurisé des transactions de paiement. Seules les données strictement nécessaires à la transaction sont transmises.
7.1. En mode auto-hébergé, les données métier ne sont communiquées à aucun tiers. Seules les données de licence et de facturation sont accessibles au personnel habilité d'OMIIRAN SARL, selon le principe du moindre privilège.
7.2. OMIIRAN SARL ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
7.3. Les données personnelles ne peuvent être communiquées aux autorités publiques ou judiciaires que dans le cadre d'une réquisition légale dûment motivée.
Article 8 — Transferts internationaux de données
8.1. Les données collectées via KONDO ERP en mode SaaS sont hébergées sur des serveurs situés dans la zone géographique indiquée dans les conditions particulières du contrat d'abonnement du Client.
8.2. Dans l'hypothèse où un transfert de données vers un pays tiers (hors de l'espace économique concerné) serait nécessaire, OMIIRAN SARL s'engage à mettre en place les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment :
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- Décisions d'adéquation le cas échéant.
8.3. Les prestataires de paiement (KKiaPay, Stripe) sont conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et appliquent leurs propres garanties en matière de transferts internationaux.
8.1. En mode auto-hébergé, aucune donnée métier n'est transférée à OMIIRAN SARL ni à un tiers. La seule communication réseau est la vérification périodique de la validité de la licence (clé de licence et empreinte serveur uniquement).
8.2. Le Licencié est seul responsable de la localisation de son hébergement et de la conformité aux règles applicables en matière de transferts internationaux pour les données qu'il stocke.
Article 9 — Sécurité des données
9.1. OMIIRAN SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD.
9.2. Les mesures de sécurité mises en place dans KONDO ERP SaaS incluent notamment :
9.2. Les mesures de sécurité mises en œuvre par OMIIRAN SARL pour les données qu'elle détient (licence, facturation) :
- Chiffrement TLS (HTTPS) pour toutes les communications, y compris les vérifications automatiques de licence entre le Logiciel et le serveur OMIIRAN ;
- Empreinte serveur irréversible : le hash cryptographique utilisé pour identifier la licence ne permet en aucun cas de reconstituer les caractéristiques du matériel du Licencié ;
- Accès restreint : seuls les collaborateurs habilités d'OMIIRAN SARL ont accès aux données de licence et de facturation, selon le principe du moindre privilège ;
- Aucun stockage de mots de passe : OMIIRAN ne connaît pas et ne stocke pas les mots de passe des utilisateurs du Logiciel. Ces derniers sont hachés et stockés exclusivement sur le serveur du Licencié ;
- Journalisation des accès : les accès aux données de licence sont tracés et audités régulièrement.
9.3. Ces mesures font l'objet de révisions régulières afin de maintenir un niveau de protection adapté à l'évolution des menaces.
Article 10 — Droits des personnes concernées
10.1. Droits applicables
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) — obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification (article 16 RGPD) — demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17 RGPD) — demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) — demander la suspension temporaire du traitement ;
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) — recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (article 21 RGPD) — s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
10.2. Fonctionnalités RGPD intégrées dans KONDO ERP
KONDO ERP intègre nativement des fonctionnalités facilitant l'exercice de ces droits :
- Export ZIP des données personnelles — L'utilisateur peut télécharger l'ensemble de ses données personnelles au format ZIP via la route
/rh/rgpd/export/; - Anonymisation irréversible — Remplacement des données personnelles d'un employé par des données fictives, rendant toute ré-identification impossible ;
- Suppression de compte — Suppression complète du compte utilisateur sur demande ;
- Audit trail consultable — Chaque utilisateur peut consulter l'historique des actions effectuées sur ses données.
10.3. Exercice des droits
10.3.1. Les droits peuvent être exercés :
- Directement via les fonctionnalités RGPD intégrées à l'ERP (export, anonymisation, suppression) ;
- Par email adressé au Délégué à la Protection des Données à l'adresse indiquée à l'Article 16.
10.3.1. Pour les données détenues par OMIIRAN SARL (licence, facturation, support), toute demande peut être adressée par email à l'adresse indiquée à l'Article 16.
10.3.2. Pour les données stockées dans le Logiciel, le Licencié gère lui-même les demandes de ses utilisateurs via les fonctionnalités intégrées (export, anonymisation, suppression, piste d'audit). OMIIRAN SARL n'étant pas en mesure d'accéder à ces données, elle ne peut pas traiter directement les demandes des utilisateurs finaux du Licencié.
10.4. OMIIRAN SARL s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
10.5. En cas de difficulté, la personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France, ou autorité équivalente dans son pays de résidence).
Article 11 — Cookies et traceurs
11.1. Cookies strictement nécessaires
KONDO ERP utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service, qui ne requièrent pas le consentement préalable de l'utilisateur :
| Nom du cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
sessionid |
Gestion de la session utilisateur (authentification Django) | Durée de la session |
csrftoken |
Protection contre les attaques CSRF (Cross-Site Request Forgery) | 1 an |
11.2. Absence de cookies publicitaires
KONDO ERP n'utilise aucun cookie publicitaire. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des régies publicitaires ou des réseaux sociaux.
11.3. Absence de cookies de tracking tiers
KONDO ERP n'utilise aucun cookie de suivi ou d'analyse tiers (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de Hotjar, etc.).
11.4. Service Worker (PWA)
KONDO ERP intègre un Service Worker pour son fonctionnement en tant qu'application web progressive (PWA). Ce Service Worker met en cache des ressources statiques (feuilles de style, scripts, images) localement sur le terminal de l'utilisateur afin de permettre un accès hors-ligne. Aucun traceur ni donnée personnelle n'est collecté par ce mécanisme.
11.5. Cookies dans le Logiciel auto-hébergé
La gestion des cookies au sein de l'instance auto-hébergée de KONDO ERP relève entièrement de la responsabilité du Licencié, sur son propre domaine. OMIIRAN SARL n'intervient pas dans la configuration des cookies du Logiciel installé.
Article 12 — Sous-traitance (SaaS) / Responsabilité du Licencié (auto-hébergé)
12.1. Qualité de sous-traitant
Pour les données personnelles des employés du Client, saisies et gérées dans l'ERP, OMIIRAN SARL agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client est et demeure le responsable de traitement pour ces données.
12.2. Obligations d'OMIIRAN SARL en tant que sous-traitant
OMIIRAN SARL s'engage à :
- Traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client ;
- Garantir la confidentialité des données auprès de l'ensemble du personnel ayant accès aux données ;
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles décrites à l'Article 9 ;
- Assister le Client dans la réponse aux demandes d'exercice des droits formulées par les personnes concernées ;
- À la fin du contrat, supprimer ou restituer l'ensemble des données personnelles, selon le choix du Client, et détruire les copies existantes sauf obligation légale de conservation ;
- Mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations et permettre la réalisation d'audits.
12.3. Responsabilités du Client
En sa qualité de responsable de traitement, le Client est tenu de :
- S'assurer de la licéité des données saisies dans l'ERP et du respect des bases légales applicables ;
- Informer ses employés et toute personne concernée du traitement de leurs données personnelles via KONDO ERP ;
- Tenir un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD.
12.1. Responsabilités du Licencié
Le Licencié assume l'entière responsabilité des obligations suivantes :
- Sécurité de l'infrastructure : mise en place et maintenance des pare-feux, mises à jour système, configuration réseau, protection contre les intrusions ;
- Sauvegarde des données : mise en œuvre d'une politique de sauvegarde régulière et testée (KONDO ERP fournit des outils de backup intégrés via la commande
manage.py backup) ; - Conformité RGPD et réglementaire : respect des obligations relatives aux données personnelles des employés, clients et tiers stockées dans le Logiciel ;
- Mesures de sécurité applicative : activation du HTTPS, configuration de l'authentification à deux facteurs (2FA TOTP), gestion des mots de passe, politique de contrôle d'accès ;
- Information des utilisateurs : notification aux employés et utilisateurs du Logiciel concernant le traitement de leurs données personnelles.
12.2. Outils de conformité intégrés
KONDO ERP intègre des outils destinés à faciliter la mise en conformité du Licencié :
- Export ZIP des données personnelles — permet à un employé de récupérer l'intégralité de ses données dans un format portable ;
- Anonymisation des employés — suppression irréversible des données personnelles tout en conservant l'intégrité des données métier ;
- Piste d'audit configurable — journalisation de toutes les actions significatives (création, modification, suppression, connexion) ;
- Suppression de compte — droit à l'effacement pour les utilisateurs ;
- Authentification 2FA TOTP — couche de sécurité supplémentaire pour l'accès au Logiciel.
Ces outils sont mis à la disposition du Licencié, qui demeure seul responsable de leur activation et de leur utilisation conformément à la réglementation applicable.
Article 13 — Données de géolocalisation (pointage)
13.1. Le module de pointage de KONDO ERP propose une fonctionnalité optionnelle de géolocalisation permettant de vérifier que le pointage d'un employé s'effectue depuis une zone géographique autorisée.
13.2. La collecte de coordonnées GPS est désactivée par défaut. Elle ne peut être activée que par l'administrateur Client, qui en assume la responsabilité en tant que responsable de traitement.
13.3. Lorsque la géolocalisation est activée :
- La finalité est strictement limitée à la vérification de la zone de pointage autorisée ;
- Les coordonnées GPS sont enregistrées avec le pointage et soumises aux mêmes règles de conservation ;
- Les employés concernés sont informés via l'interface de l'application avant toute collecte ;
- L'administrateur Client peut désactiver la fonctionnalité à tout moment.
13.4. Il appartient au Client de s'assurer que l'activation de la géolocalisation est conforme à la législation applicable dans son pays (droit du travail, obligations d'information, consultation des représentants du personnel le cas échéant).
Article 14 — Notification de violation de données
14.1. Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, OMIIRAN SARL s'engage à :
- Notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL ou autorité équivalente) dans un délai maximum de 72 heures après en avoir eu connaissance ;
- Informer le Client (responsable de traitement pour les données métier) dans les meilleurs délais ;
- Fournir une description de la nature de la violation, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées ;
- Décrire les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation et en atténuer les effets ;
- Formuler des recommandations à l'attention du Client et des personnes concernées.
14.2. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, OMIIRAN SARL assiste le Client dans la notification directe aux personnes concernées.
Article 15 — Modifications de la politique de confidentialité
15.1. OMIIRAN SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
15.2. En cas de modification substantielle :
- Les administrateurs d'organisation (SaaS) et les Licenciés (auto-hébergé) seront notifiés par email à l'adresse associée à leur compte ou licence ;
- Un délai raisonnable sera accordé avant l'entrée en vigueur des modifications.
15.3. La version à jour de la présente politique est consultable en permanence à l'adresse de la page courante.
15.4. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de la présente page.
Article 16 — Contact
16.1. Pour toute question, demande d'exercice de vos droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
| Éditeur | OMIIRAN SARL |
| Adresse | Cotonou, Bénin |
| contact@omiiran.com | |
| Objet à préciser | « Protection des données — KONDO ERP » |
16.2. Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, conformément à l'article 12.6 du RGPD.
16.3. OMIIRAN SARL s'engage à accuser réception de toute demande dans un délai de 72 heures et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours calendaires.